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Conditions Générales De Vente


1.    Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent la société SARL Coffréa, ci-après dénommée "Coffréa", immatriculée au registre du commerce de Meaux sous le numéro RCS 80290282500016 et dont le siège social est domicilié 11 rue Alexandre Dumas,  77600 Bussy-Saint-Georges, France et d’autre part, « le client », toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchand « www.coffrea.com ».

2.    Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions pouvant éventuellement figurer dans tout autre document (sauf dérogation préalable, expresse et écrite). Au moment de la validation de sa commande l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente particulières énoncées sur cette page. De ce fait, le client déclare expressément les accepter sans réserves. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique «Conditions Générales de Vente».

3.    Capacité à contracter
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou le compte PayPal dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. Le client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.

4.    Produits
Les produits et services proposés par Coffréa sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site marchand « www.coffrea.com ». Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Coffréa s’attache à mettre en ligne des informations comprenant un descriptif détaillé des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Coffréa ne pourra être engagée.
Les produits présentés par Coffréa ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, le client sera informé par e-mail ou par téléphone des produits qui sont en rupture.

5.    Commande
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-    Sélectionner dans le catalogue en ligne les références des produits ou services souhaités ;
-    Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
-    Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou de vérifier les informations relatives à son compte client, s’il en possède déjà un ;
-    Sélectionner le mode de livraison et de paiement ;
-    Confirmer sa commande et effectuer son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Coffréa confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, Coffréa ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Coffréa se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « www.coffrea.com » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6.    Livraison
Les livraisons sont faites soit à l’adresse indiquée dans le bon de commande par la Poste en Colissimo, soit à l’adresse du point relais sélectionné par Mondial Relay suivant le choix du mode de livraison choisi par le client.
Il est précisé que les livraisons ne se font que sur les zones définies à l’article « Aire géographique ».
Coffréa s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client dans les 24h ouvrés qui suivent la confirmation de commande. Le transporteur s'engage lui par contrat avec Coffréa à livrer la commande à l'adresse définie par le client ou au point relai selon les conditions garanties et indiquées sur le site « www.coffrea.com » rubrique « Modes de livraison »
Dans le cas d'un retard de livraison, le client informera Coffréa par téléphone ou par mail. Si le retard dépasse de 15 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, le client pourra procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution ».
Les colis non réclamés auprès de nos prestataires d'expéditions et qui nous sont retournés, sont conservés 2 mois dans nos locaux et restent à la disposition du client. Les frais de retour et de réexpédition du colis sont à la charge du client. Au-delà de ce délai, les colis non réclamés seront détruits et ne pourront faire l'objet d'aucune indemnisation, échange ou remboursement.
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il peut arriver que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
-   dans le cas d’un retrait en point relais, le client émettra des réserves sur le document de réception et le cas échéant refusera le colis, qui sera réexpédié à Coffréa.
-   dans le cas d’une livraison en boîte aux lettres par la Poste en Colissimo, le client déposera une réclamation via la rubrique contact du site ww.colissimo.fr. Si le colis n’a pas été ouvert, le client peut également le rapporter à son bureau de poste, d’où il sera réexpédié à Coffréa sans frais pour le client.
Dans tous les cas, le client est tenu de contacter Coffréa par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 48h ouvrables suivant la réception de la commande.
Le non-respect de ces procédures dans les délais indiqués éteindra toute possibilité de réclamation par le client à l’encontre du transporteur et/ou Coffréa.
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Le client constatant une telle erreur, signalera celle-ci au plus tôt et si possible dans les 48h ouvrables suivant la réception de la commande afin que l’erreur soit corrigée par Coffréa. Ce signalement peut se faire par mail ou par téléphone.
Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, le client en informera Coffréa le plus rapidement possible qui effectuera alors les démarches de recherches auprès des services concernés.

7.    Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée pour une expédition vers la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, pour les envois par Mondial Relay et la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion)  pour les envois par La Poste en Colissimo.

8.    Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable par mail au service client de Coffréa. Le produit devra être retourné à Coffréa, 11 rue Alexandre Dumas,  77600 Bussy-Saint-Georges, France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Coffréa procédera au remboursement ou à l’échange du produit au plus tard dans les 14 jours à partir de la date de récupération des produits.

9.    Droit de résolution
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, dans le cas d'un dépassement de 14 jours calendaires de la date théorique de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), le client a la faculté de prononcer la résolution de sa commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date théorique de livraison. Dans ce cas, Coffréa remboursera la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.
Si le client souhaite exercer son droit de résolution dans le cas d'une indisponibilité des produits commandés, les conditions d'exercice de celui-ci, ainsi que les modalités de remboursement sont identiques à celles définies ci-dessus.

10.    Prix
Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix en euros toutes charges comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France, comprenant le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport.
Coffréa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

11.    Paiement sécurisé
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Coffréa. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Coffréa met à disposition deux modes de paiement :
Par carte bancaire : Pour la sécurité des paiements Coffréa utilise « Mercanet paiement sécurisé », la solution de paiement par carte bancaire de BNP Paribas. Grâce ce système, le paiement par carte bancaire s'effectue directement sur le serveur sécurisé de BNP Paribas. A aucun moment le numéro de carte ne sera communiqué à Coffréa. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Par un compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, le Client est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, la commande pourra alors être terminée sur le Site.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les produits demeurent la propriété de Coffréa jusqu'à l'encaissement complet du prix par Coffréa.

12.    Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Coffréa, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son site.  La responsabilité de Coffréa sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la fabrication ou la présentation des produits.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le client s’adressera en priorité à Coffréa pour obtenir une solution amiable. A défaut le Tribunal de Commerce du siège social de la société Coffréa est seul compétant, quel que soient le lieu de livraison et de mode de paiement accepté sauf disposition contraire d’ordre public.

13.    Garanties
Tous les produits fournis par le Coffréa bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Coffréa qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Coffréa, 11 rue Alexandre Dumas,  77600 Bussy-Saint-Georges, France dans le délai de trente jour de la livraison.
Dans tous les cas, le client est tenu de contacter Coffréa par mail au plus tôt dès constat de la non-conformité.

14.    Responsabilités

Coffréa est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Coffréa ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Coffréa, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

15.    Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en s’adressant à Coffréa.
De plus, Coffréa s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées et informations personnelles de ses clients à un tiers.

16.    Propriété intellectuelle
Coffréa est propriétaire du site marchand « www.coffrea.com » dans sa totalité, ainsi que de l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, utilisation de photos pour les contenus éditoriaux, presse papier, presse électronique, blogs, réseaux sociaux est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

17.    Modification des conditions générales de ventes
Coffréa se réserve le droit de modifier et faire évoluer ses conditions générales de ventes. Les conditions générales de ventes applicables sont celles présentes sur le site au moment d’une commande.

 
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